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SITE OFFICIEL DE LA VILLE DE MARMANDE CAPITALE DE VAL DE GARONNE

 

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Enquêtes publiques et concertations

créé le 24/03/2015 - modifié le 21/10/2019

Les documents relatifs aux enquêtes publiques et concertations sont accessibles à tous les citoyens et peuvent donner lieu, à la demande des habitants, acteurs économiques ou associations, à un rapport constitué par un commissaire-enquêteur. Ce rapport peut également être porté à la connaissance de tous.

Cette photo illustre les marchés et enquêtes publiques. Elle représente un dossier bleu surmonté d'une loupe

Les enquêtes publiques et concertations

 

AVIS D'enquête publique

 schéma d'aménagement et de gestion des eaux de la vallée de la garonne

Une enquête publique est ouverte, portant sur le projet de schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) de la vallée de la Garonne sur un périmètre de 811 communes réparties dans les départements de l' Ariège, du Gers, de la Gironde, de la Haute-Garonne, des Hautes-Pyrénées, du Lot-et-Garonne et du Tarn-et-Garonne.

Pendant la durée de l’enquête, du 16 Septembre au 25 Octobre , les dossiers seront consultables en mairie pendant les jours ouvrables, de 8 H 00 à 12 H 00 et 13 H 30 à 17 H 30 au Service Urbanisme. Les observations relatives à ce projet, pourront être consignées sur le registre d’enquête publique déposé en mairie.

Le dossier d'enquête sera téléchargeable à l'adresse suivante : https://www.democratie-active.fr/sage-garonne/

 projet de shéma régional d'aménagement de dedéveloppement durable et d'égalité des territoires de la région nouvelle aquitaine et son apport environnemental

L'enquête publique a pour objet d'assurer l'information et la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers. Elle est organisée conformément aux articles L. 123-1 et R. 123-1 et suivants du Code de l'environnement. Le Schéma Régional d'Aménagement de Développement Durable et d'égalité des Territoires (SRADDET) a été créé par la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi « NOTRe ». La région Nouvelle-Aquitaine a voulu faire de cet exercice réglementé et inédit une opportunité de construire avec les territoires une stratégie d'aménagement durable et équilibrée à horizon 2030. Le SRADDET de la Région Nouvelle-Aquitaine ainsi que le projet de rapport d'évaluation environnementale, font l'objet d'un avis de l'autorité environnementale. Le dossier d'enquête publique se compose du projet de SRADDET, du projet de rapport d'évaluation environnementale, d'un résumé non technique, de l'avis de l'autorité environnementale ainsi que les autres pièces mentionnées par le Code de l'Environnement.
Le commissaire-enquêteur recevra les personnes qui le désirent le rencontrer à la Mairie de Marmande  :

    • Mardi 24  Septembre 2019 de 09h00 à 12h00.

Pendant la durée de l’enquête, les dossiers seront consultables en mairie pendant les jours ouvrables, de 8 H 00 à 12 H 00 et 13 H 30 à 17 H 30 au Service Urbanisme. Les observations relatives à ce projet, pourront être consignées sur le registre d’enquête publique déposé en mairie.

ENQUETE PUBLIQUE PORTANT SUR LA REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME

Le dossier d'enquête portant sur la révision du Plan Local d'Urbanisme est consultable en téléchargement au format pdf (compressé) [ 270 Mo ] col pdf.

Par arrêté municipal n°263/2019 du 25 septembre 2019, le Maire de Marmande a ordonné l’ouverture de l’enquête publique portant sur le projet de révision du Plan Local d’Urbanisme de la commune.
Madame Gilberte GIMBERT, fonctionnaire retraitée, a été désignée par le Président du Tribunal Administratif de Bordeaux, en qualité de commissaire enquêteur.

L’enquête se déroulera à la Mairie de Marmande, service Urbanisme, place Clémenceau, du lundi 21 octobre 2019 au vendredi 22 novembre 2019, 17h00 inclus, aux jours et heures habituels d’ouverture du service (du lundi au vendredi, de 08h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30).

Le Commissaire Enquêteur recevra en Mairie, Salle du Conseil Municipal, le :

  • Lundi 21/10/2019 – de 09h00 à 12h00
  • Samedi 26/10/2019 – de 09h00 à 12h00
  • Lundi 28/10/2019 – de 14h00 à 17h00
  • Jeudi 31/10/2019 – de 14h00 à 17h00
  • Mardi 05/11/2019 – de 09h00 à 12h00
  • Vendredi 08/11/2019 – de 14h00 à 17h00
  • Mercredi 13/11/2019 – de 14h00 à 17h00
  • Samedi 16/11/2019 – de 09h00 à 12h00
  • Mercredi 20/11/2019 – de 09h00 à 12h00
  • Vendredi 22/11/2019 – de 14h00 à 17h00

Pendant la durée de l’enquête, le dossier de révision du Plan Local d’Urbanisme sera consultable dans les locaux du service urbanisme ou sur le site internet de la commune : www.mairie-marmande.fr
Les observations sur le dossier de révision du Plan Local d’Urbanisme pourront être consignées sur le registre d’enquête déposé en mairie ou par voie électronique à l’adresse mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Les observations pourront également être adressées par écrit au commissaire enquêteur à l’adresse du lieu où se déroule l’enquête.

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public en mairie pendant un an à compter de la clôture de l’enquête.

A l’issue de l’enquête publique, le Plan Local d’Urbanisme éventuellement modifié pour tenir compte des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, pourra être approuvé par délibération du conseil municipal.


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Tél : 05 53 93 09 50

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